portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2013 du service d'accueil de jour de l'association APAEI du Sundgau à DANNEMARIE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 13/06/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin